1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par IPTV Luxembourg (ci-après « le Service »). En accédant au Site ou en souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-dessous :
- Service : l'ensemble des prestations de streaming IPTV fournies par IPTV Luxembourg, incluant l'accès aux chaînes TV en direct, la VOD, l'EPG et les fonctionnalités associées.
- Abonné / Utilisateur : toute personne physique majeure ayant souscrit un abonnement au Service.
- Contenu : l'ensemble des chaînes, films, séries, événements sportifs et autres programmes accessibles via le Service.
- Site : le site internet accessible à l'adresse iptv-luxembourg.com.
3. Éligibilité et Compte Utilisateur
Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation d'un représentant légal. En créant un compte, vous certifiez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement en informer notre support.
4. Description du Service
IPTV Luxembourg propose des abonnements donnant accès à un catalogue de plus de 33 000 chaînes TV en direct et plus de 160 000 films et séries en VOD, disponibles en qualité SD, HD, FHD et 4K. Le Service inclut également :
- Un Guide Électronique des Programmes (EPG)
- Une fonction de Replay (Catch-up TV) jusqu'à 7 jours
- L'accès aux événements Pay-Per-View (PPV)
- Une compatibilité multi-appareils (Smart TV, Android, iOS, MAG, Fire Stick, PC/Mac)
- Un support client disponible 24h/24 et 7j/7
5. Abonnement et Paiement
Les offres d'abonnement sont proposées pour des durées de 6, 12 ou 24 mois. Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. IPTV Luxembourg se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements.
Le paiement s'effectue de manière sécurisée via les moyens proposés sur le Site. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement. Vous recevrez vos identifiants de connexion par e-mail dans un délai généralement inférieur à 15 minutes.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et pour lesquels vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation. En souscrivant, vous reconnaissez que le Service sera fourni immédiatement après validation du paiement.
7. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- Ne pas partager, revendre, louer ou céder vos identifiants de connexion à des tiers.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
- Ne pas tenter de contourner, désactiver ou altérer les mesures de sécurité du Service.
- Ne pas effectuer de captures, d'enregistrements ou de rediffusions publiques du Contenu sans autorisation expresse.
- Disposer d'une connexion internet suffisante (minimum 20 Mbps recommandé pour la HD, 50 Mbps pour la 4K).
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre abonnement, sans droit à remboursement.
8. Disponibilité du Service
IPTV Luxembourg met tout en œuvre pour assurer une disponibilité du Service 99,9 % du temps. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, défaillance de tiers, etc.).
IPTV Luxembourg ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du Service ni des conséquences qui pourraient en découler.
9. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Service (marques, logos, contenus, interfaces, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, IPTV Luxembourg ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du Service.
- Des problèmes de connexion internet relevant de votre fournisseur d'accès.
- De l'utilisation frauduleuse ou non conforme de votre compte par un tiers.
- Des éventuelles modifications ou suppressions de chaînes ou contenus par les diffuseurs.
11. Résiliation
L'abonnement prend fin automatiquement à l'issue de la période souscrite, sans tacite reconduction. Vous pouvez choisir de ne pas renouveler votre abonnement à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement déjà entamées, sauf disposition légale contraire.
IPTV Luxembourg se réserve le droit de résilier unilatéralement un abonnement en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
12. Protection des Données Personnelles
IPTV Luxembourg s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées (nom, adresse e-mail, données de paiement) sont exclusivement utilisées pour la fourniture du Service et ne sont jamais revendues à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez notre support à l'adresse indiquée ci-dessous.
13. Service Client et Réclamations
Notre équipe de support est disponible 24h/24 et 7j/7 pour vous assister. Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance technique, vous pouvez nous contacter :
- Par WhatsApp au +44 7476 610474
- Par e-mail à l'adresse communiquée lors de votre souscription
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 24 heures.
14. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
- WhatsApp : +44 7476 610474
- Site web : iptv-luxembourg.com